Pour réaliser des travaux sur votre maison à Longvic (21600), vous devez vérifier la conformité de votre projet avec le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi-HD) et déposer une demande d’autorisation (déclaration préalable ou permis de construire) auprès de la mairie ou en ligne. Les dossiers sont ensuite instruits par le Service Droit des Sols de Dijon métropole avant la décision finale du maire.
1. Identifier l’autorisation nécessaire
La démarche dépend de la nature et de l’ampleur de votre projet : [1, 2]
| Type de démarche | Travaux concernés | Délai d’instruction |
|---|---|---|
| Aucune démarche | Entretien courant, aménagement intérieur sans création de surface, ou construction neuve de moins de 5 m². | Aucun |
| Déclaration préalable (DP) | Modification de l’aspect extérieur (fenêtres, toiture, ravalement, clôture), extension entre 5 m² et 20 m² (jusqu’à 40 m² en zone urbaine sous conditions), ou piscine entre 10 m² et 100 m². | 1 mois |
| Permis de construire (PC) | Extension supérieure aux seuils de la DP, changement de destination avec modification de structure, ou construction portant la surface totale à plus de 150 m² (recours à un architecte obligatoire). | 2 mois (maison individuelle) |
2. Vérifier les règles locales d’urbanisme
Avant de monter votre dossier, assurez-vous que votre projet respecte les contraintes architecturales de votre quartier.
- Consulter le PLUi-HD. Vérifiez les règles de hauteur, d’emprise au sol, d’aspect extérieur et de distance par rapport aux limites séparatives sur le portail PLUi-HD de Dijon métropole.
- Demander un certificat d’urbanisme. En cas de doute sur la faisabilité du projet, sollicitez un certificat d’urbanisme d’information ou opérationnel pour figer les règles applicables à votre terrain.
3. Constituer et déposer votre dossier
Les démarches d’urbanisme sont entièrement gratuites.
- Préparer les pièces. Remplissez le formulaire Cerfa adapté (disponible sur le site de l’administration ou via l’assistant en ligne) et joignez les plans requis (plan de situation, plan de masse, plan des façades, photographies).
- Déposer en ligne. Transmettez votre dossier de manière dématérialisée 24h/24 via le Guichet unique de Dijon métropole.
- Déposer en mairie. Vous pouvez également remettre votre dossier papier ou l’envoyer par courrier recommandé au Service Urbanisme de la Ville de Longvic (1 Allée de la Mairie, 21600 Longvic), lors de ses permanences les mardis de 9h à 12h et de 14h à 18h, et le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h).
4. Respecter les obligations après l’accord
Une fois l’autorisation obtenue, plusieurs étapes restent obligatoires avant et après le chantier.
- Afficher l’autorisation. Installez un panneau réglementaire visible depuis la voie publique pendant toute la durée des travaux (vous avez 3 ans pour démarrer le chantier).
- Déclarer l’ouverture et la fin. Envoyez une déclaration d’ouverture de chantier (uniquement pour un permis de construire), puis une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) une fois le projet terminé.
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Permanence service urbanisme
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